La mise en vente d'un bien immobilier peut revêtir des raisons différentes: un nouveau projet de vie, une famille qui s'agrandit, une retraite bien méritée au soleil, un divorce, ou encore une succession. En cas d’héritage, certaines règles sont à respecter. Que l’on soit l’unique héritier ou en indivision, il est important de se poser les bonnes questions afin d’optimiser une mise en vente éventuelle.
Droit de succession
Lorsque vous héritez, vous payez des droits de succession. Ils sont calculés sur la valeur vénale (valeur du marché) du ou des bien(s) au jour du décès. Les héritiers doivent eux-mêmes mentionner cette valeur vénale. Elle sera le point de départ pour le tarif applicable qui varie, lui, entre 3% et 30% en fonction de la valeur du bien. D’où l’importance de faire correctement estimer le bien.
Revente du bien
Généralement, les héritiers possèdent déjà un bien et/ou n’ont pas nécessairement envie d’occuper la maison. C’est pourquoi la mise en vente du (des) bien(s) reçu(s) en héritage est souvent la finalité. Si cela se produit dans les 2 ans suivant le dépôt de la déclaration de succession, il sera très important de faire attention à la fameuse valeur vénale que vous aurez mentionnée dans la déclaration de succession. Si vous avez, par exemple, évalué la maison héritée à 300.000€ et que vous la vendez un an plus tard à 370.000€, vous aurez payé les droits de succession sur 300.000€ et un supplément sera établi après la vente sur les 70.000€ d’écart et majoré d’une amende.
Afin d’éviter ce scénario qui coûte évidemment de l’argent, vous pouvez toujours réaliser une déclaration complémentaire pour adapter la valeur initialement trop faible, ou alors vendre au-delà des 2 ans suivant le dépôt de la déclaration de succession. Comme cela, vous ne payerez aucun complément ni aucune amende. Il y aura donc aucune taxe sur la plus-value.
Seul ou à plusieurs ?
Si vous êtes l’unique héritier, vous êtes le seul à pouvoir prendre la décision de vendre ou non. En revanche, si plusieurs héritiers existent (le cas le plus courant), nous parlerons d’ "indivision successorale". Cela signifie que pour pouvoir mettre le bien en vente, l’accord à l’unanimité est requis.
Si l'unanimité est acquise, il ne vous restera plus qu'à nous contacter et à confier la vente à Century 21 Maison Blanche. Par contre, si un seul des héritiers pose son veto, la mise en vente ne pourra pas se réaliser. Il arrive fréquemment que la vente du ou des bien(s) hérité(s) soit bloquée par des conflits entre les héritiers. Il existe toutefois des alternatives afin de sortir de cette situation épineuse:
La répartition en nature : si vous avez hérité de plusieurs propriétés, celles-ci peuvent être partagées entre les héritiers plus ou moins équitablement.
Le rachat des parts : si l’un des héritiers souhaite garder la propriété, rien ne l’empêche de racheter la part des autres héritiers.
La location : Si vous préférez attendre un moment avant de procéder à la vente ou de convaincre l’un ou l’autre héritier, une des solutions est de mettre en location le bien hérité. Pour ce faire, n'hésitez pas à recourir à l'expertise de Century 21 Maison Blanche!
Le partage judiciaire : Si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord, un juge peut décider de vendre le bien en vente publique puisque, selon le Code Civil, personne n’est tenu de rester en indivision, c’est-à-dire que chaque copropriétaire peut revendiquer sa part du gâteau et donc forcer la vente. Mais à quel prix ? Les ventes publiques ne sont généralement pas avantageuses. Il y a donc plus d’inconvénients que d’avantages à choisir cette formule de vente. Préférez-y le recours à une agence immobilière comme Century 21 Maison Blanche pour vendre le bien rapidement et au meilleur prix.